Le calcul des indemnités légales de licenciement se fait à partir de la rémunération mensuelle brute, calculée sur la base des 12 derniers mois et en fonction des années d’ancienneté chez Conforama. L’indemnité légale n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
En dessous de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 0,25 fois la rémunération mensuelle, fois le nombre d’années d’ancienneté chez Conforama.
Exemple : pour une rémunération mensuelle de 1 500 € bruts et une ancienneté de 8 ans chez Conforama, l’indemnité légale de licenciement sera de 0,25 fois 1 500 fois 8 = 3 000 €.
Autre exemple : avec la même rémunération de 1 500 € bruts et 10 ans d’ancienneté, l’indemnité légale sera de 0,25 fois 1 500 fois 10 = 3 750 €.
Au-dessus de 10 ans d’ancienneté, on ajoute à l’indemnité pour 10 ans un surplus égal à 1/3 de mois de rémunération fois le nombre d’années au-delà de 10 ans.
Exemple : pour une rémunération mensuelle de 1 500 € bruts et une ancienneté de 16 ans chez Conforama, l’indemnité légale de licenciement sera de 3 750 € (pour les 10 premières années) + 6 fois 1500 divisé par 3, soit 3 750 + 3 000 = 6 750 €.
Contactez-nous si vous avez besoin de renseignements complémentaires pour effectuer ces calculs !
Voilà pourquoi FORCE OUVRIÈRE se bat pour obtenir de véritables indemnités supra-légales, qui viendront s’ajouter à ces indemnités légales minimalistes !